Contrat de travail

Contrat d'intérim | Les conditions de renouvellement

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À la fin de cet article vous saurez avec certitude si vous pouvez faire un renouvellement de contrat d'intérim. Vous découvrirez aussi une solution innovante pour ne plus jamais penser à ces contraintes.

Avant cela, rappelons que par définition le contrat d'intérim, ou contrat de travail temporaire (CTT), n'est pas fait pour durer. Son principe est clair : il ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Les conditions de renouvellement du contrat d'intérim ne sont qu'une déclinaison de ce principe. Regardons ça de plus près.

Quelle est la durée d'un contrat d'intérim ?

La loi encadre le contrat d'intérim en fixant une durée minimale et maximale.

La durée minimale d'un contrat d'intérim est d'un jour. Si vous avez des besoins plus courts, vous découvrirez une solution à la fin de l'article.

La durée maximale d'un contrat d'intérim est plus complexe. Elle varie entre neuf et trente-six mois, renouvellement compris, en fonction de la nature de la mission.

La durée maximale est par exemple de 9 mois si vous êtes dans l'attente de l'arrivée d'un salarié en CDI. Elle est de 18 mois pour le remplacement d'un salarié absent et peut monter jusqu'à 36 mois en cas de cycle de formation effectué en apprentissage. Le détail est précisé dans ce tableau.

Dans la vie d'une entreprise il est rare de pouvoir anticiper des échéances aussi lointaines. Il est donc préférable de réaliser des contrats plus courts, qui seront renouvelés en fonction des besoins. Là aussi, il y a des règles à connaitre.

Quelles sont les conditions de renouvellement d'un contrat d'intérim ?

Dans le cas d'un accroissement d'activité, vous êtes autorisé à recourir à l'intérim. Mais ne sachant pas combien de temps cette saisonnalité va durer, vous ne souhaitez pas vous engager sur un contrat trop long.

Avant de choisir la durée du contrat que vous proposerez, soyez attentif à deux règles :

  1. Vous ne pouvez pas renouveler un contrat d'intérim plus de 2 fois, dans la limite de sa durée maximale.
  2. Il existe un délai de carence lorsqu'un contrat d'intérim est renouvelé. Si le CTT est inférieur à 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du CTT. Si le CTT est supérieur à 14 jour, le délai de carence est égal au tiers de la durée du dernier contrat expiré.

Dans notre cas, imaginons que vous souhaitiez proposer des contrats de trois semaines. Vous pourrez le renouveler deux fois pour une durée totale de neuf semaines. Vous devrez respecter un délai de carence d'une semaine entre chaque contrat.

A noter que ce délai est identique si vous souhaitez proposer un CDD.

Organiser une rotation des intérimaires

Les conditions de renouvellement du contrat d'intérim sont une limite à prendre en compte lorsque vous avez besoin de flexibilité. Cependant elle devient obsolète si vous organisez une rotation de vos intérimaires.

Poursuivons l'exemple d'accroissement d'activité où vous proposez des CTT de trois semaines.

Disons que vous avez besoin de trois personnes par jour. Selon nos calculs, après trois semaines de travail, ces trois intérimaires devront patienter une semaine avant de revenir. Vous devrez trouver trois nouvelles personnes pour une semaine et répéter l'opération aussi longtemps que ce pic d'activité se poursuit.

Et si dès le départ vous trouviez non pas trois, mais six intérimaires ? Et si ces intérimaires intégraient un vivier de travailleurs temporaires, géré sur une plateforme en ligne, vous permettant de gérer en quelques clics leur rotation en fonction de leurs disponibilités ?

JobyPepper : la plateforme pour gérer vos besoins ponctuels

JobyPepper est une plateforme en ligne vous permettant de gérer un vivier de travailleurs externes à votre entreprise. La solution étant multi-contrats, vous pouvez tout aussi bien créer un vivier d'intérimaires, de CDD ou d'indépendants.

A tout moment, vous pouvez proposer des missions à votre vivier, qui se positionnera en fonction de ses disponibilités. Vous n'avez plus qu'à sélectionner les candidats et veiller à la rotation des travailleurs pour ne plus vous soucier des délais de carence.

JobyPepper est utilisé par Les Mousquetaires, E.Leclerc et Carrefour. N'hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Sources :

(1) www.work2000.fr

(2) www.service-public.fr

(3) www.ras-interim.fr

June 11, 2020

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Pierre Pilleyre

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Head of sales
pierre@jobypepper.com

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