Micro-entrepreneur

Tout ce que vous devez savoir pour travailler avec un indépendant

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Ce guide a pour objectif de répondre à toutes vos questions sur la collaboration avec un indépendant.

Nous espérons que vous trouverez des réponses complètes à toutes vos questions.

Ai-je le droit de faire travailler un auto-entrepreneur dans mon magasin ? Que dit l'URSSAF à ce sujet ?

Bien que créé en 2008, le statut d'auto-entrepreneur s'est trouvé de nouveaux usages au fil du temps. Il est désormais autant utilisé par des artisans, des artistes, des développeurs web, des entrepreneurs, des étudiants etc.

La polyvalence du statut d'auto-entrepreneur n'a pas encore permis à l'état de créer un cadre légal précis.

Privée de règles générales, chaque situation doit être jugée au cas par cas. Pour être conforme aux recommandations de l'URSSAF, nous vous conseillons de respecter ces bonnes pratiques :

  • Proposer des missions précises : une mission = une tâche = une(des) compétence(s) précise(s)
  • Plus de lien de subordination mais une coopération : l'auto-entrepreneur est indépendant. Il doit être en mesure de proposer ou négocier sa rémunération, choisir ses horaires de travail et réaliser sa mission en toute indépendance. 
  • L'auto-entrepreneur comme prestataire : vous êtes le client de l'auto-entrepreneur. Veillez à lui laisser le temps de collaborer avec d'autres entreprises pour maintenir son indépendance financière. La plupart des plateformes s'en chargent pour vous.


De quelles couvertures bénéficient un indépendant?

Il faut différencier deux types d'accidents :

  • En cas de dommages causés à un tiers (dégâts matériels, immatériels ou corporels) l'indépendant doit souscrire à une responsabilité civile professionnelle. Par exemple, AXA couvre toutes les missions réalisées sur JobyPepper.
  • En cas d'accident du travail, c'est la sécurité sociale des indépendants qui entre en jeu. Les démarches sont à la charge de l'indépendant.


Dois-je payer des charges quand je collabore avec un indépendant ?

C'est une erreur courante que de comparer un indépendant avec un salarié. Ce sont pourtant deux statuts diamétralement opposés.

Les indépendants doivent être assimilés à des prestataires. À ce titre, vous ne versez pas de salaire mais vous réglez une facture. Il n'y a donc aucune charge à régler.


Quelles sont les contraintes horaires d'un indépendant ?

Le statut d'auto-entrepreneur n'est pas encadré par le code de travail. Il n'existe donc pas de règles contraignant les horaires. Chacun travaillera le temps voulu en fonction du revenu qu'il souhaite générer.

Les horaires peuvent en revanche être définies entre le client et le prestataire. Sur la plupart des plateformes, c'est lors de la publication de missions que vous les proposerez.

Le bon sens est bon conseiller. Evitez les créneaux trop longs et trop courts si vous souhaitez fidéliser vos équipes.


Est-il possible de mettre fin à une prestation réalisée par un indépendant avant son terme ?

Tout dépend de la base contractuelle nouée avec le prestataire :

  • Si vous convenez d'une prestation sans intermédiaire, ils vous revient de fixer directement avec l'auto-entrepreneur les conditions de son déroulement. Dans ce cas, il n'y a pas de règle générale.
  • Si vous passez par une plateforme, les prestations sont encadrées par les conditions générales d'utilisation. Elles permettent d'apporter une sécurité et une référence en cas de problème lors de la prestation. Vous devez en prendre connaissance pour avoir la réponse.

Chez JobyPepper par exemple, nos CGU indiquent que lorsqu'un travailleur est sélectionné sur une mission, il y a engagement des deux parties.


Puis-je embaucher un auto-entrepreneur en CDD ou CDI ?

L'auto-entrepreneur est indépendant dans ses choix de carrière. Il peut passer d'une prestation à un emploi salarié librement. Dans ce cas, il ne sera plus question d’apporter un « savoir-faire » de façon indépendante mais de fournir un travail comparable à celui des autres salariés de l’entreprise dans le respect des consignes de son employeur. 

Si vous passez par une plateforme, chacune a sa propre politique. Il se peut que des commissions soient appliquées en fonction du contexte.

Sur JobyPepper, si un indépendant souhaite rejoindre votre entreprise en CDD ou CDI, nous respectons son choix. Aucune commission n'est appliquée.


Comment m'assurer que la prestation aura lieu alors que je n'ai pas de contrat ?

Il est courant que l'absence de trace écrite déstabilise les entreprises lorsqu'elles travaillent avec un auto-entrepreneur.

Toutefois il est bien possible d'avoir recours à un contrat de prestation si vous le souhaitez. En voici un exemple.

Lorsque vous passez par une plateforme, ce contrat de prestation s'encadre dans les Conditions Générales d'Utilisation de cette dernière. Tous les utilisateurs s'engagent à les respecter lors de leur inscription.

De plus la majorité des plateformes mettent en place des mesures qui incitent au professionnalisme comme la notation.

Chez JobyPepper nous avons développé le concept d'équipe qui favorise la fidélisation et réduit considérablement le taux d'absence.


Si la facturation de l'auto-entrepreneur est déléguée à la plateforme grâce à laquelle il travaille, n'y a-t-il pas un lien de subordination ?

Sur la plupart des plateformes la facturation des auto-entrepreneurs est déléguée à la plateforme pour deux raisons :

  • Éviter les erreurs
  • Simplifier le paiement des clients

Pour se faire, le travailleur signe un mandat de facturation à la plateforme.

En revanche les flux financiers ne sont pas gérés par la plateforme mais par un tiers de confiance. Son rôle est de distribuer en toute sécurité le paiement du client entre les travailleurs et la plateforme.

Ce fonctionnement n'implique donc aucun lien de subordination entre le travailleur et la plateforme.

May 27, 2020

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Pierre Pilleyre

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Head of sales
pierre@jobypepper.com

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