Politique de confidentialité JobyPepper

Version : Mai 2022

Attention, cette page est une transcription du PDF officiel pour les stores Android/Apple.
Pour voir le document officiel JobyPepper, référez-vous au document PDF : www.jobypepper.com/privacy-policy

1. Préambule

Le présent document (la « Politique de Confidentialité ») a pour but d’informer les Utilisateurs de la Plateforme JobyPepper (tels que définis dans les Conditions Générales de JOBYPEPPER disponibles à l’adresse suivante : www.jobypepper.com/terms (les « Conditions Générales »)) de la façon dont JOBYPEPPER collecte et traite les informations que les Utilisateurs lui communiquent par l’intermédiaire de la Plateforme.

Tous les termes commençant par une lettre majuscule non définis dans la Politique de Confidentialité ont la définition qui leur est donnée dans les Conditions Générales.

Afin de donner accès à sa Plateforme aux Utilisateurs et leur permettre d’utiliser les Services, JOBYPEPPER, en tant que responsable de traitement, traite les données de ses Utilisateurs dans les conditions prévues dans la Politique de Confidentialité, et conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée.

L’Utilisateur reconnaît avoir lu la présente Politique de Confidentialité et l’avoir comprise, et reconnaît donc être parfaitement informé de son contenu.

2. Données collectées

Lorsque les Utilisateurs créent un Compte, soit en tant que Travailleurs ou en tant que représentant d’une Entreprise, en vue d’utiliser les Services, ils doivent compléter un profil d’utilisateur en renseignant notamment les informations suivantes :

  • Données d’identification et de contact : noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, pays de naissance, âge, sexe, adresse de résidence, adresse e-mail, résumé biographique, pièce d’identité, photos d’identités, taille, confections, pointures, numéro de téléphone, justificatif de domicile, titre de séjour ou visa (si travailleurs étrangers), preuve d’émancipation (si travailleurs mineurs) ;
  • Données relatives à leurs formations : compétences particulières, niveau et domaine d’études, carte étudiante, numéro et/ou certificat d’étudiant, certificats de qualifications professionnelles, diplômes ;
  • Données relatives à leur vie professionnelle : expériences professionnelles, numéro SIRET et certificat SIREN de création du statut, date d’obtention du numéro SIRET, date d’obtention de l’ACRE, adresse professionnelle, fonction au sein de l’Entreprise, CV et vidéo de présentation, fréquence des déclarations de revenus, document d’autorisation légale pour travailler (si travailleurs mineurs), permis de travail, attestation URSSAF de bonne fourniture des déclarations sociales obligatoires et du paiement des cotisations sociales de moins de 6 mois, déclaration sur l’honneur de conformité aux obligations déclaratives fiscales ;
  • Données relatives aux Missions : nombre de Missions fournies ou à fournir, sommes accumulées pour les Missions fournies, fréquence, durée des Missions effectuées, dates de début et de fin des Missions, lieux des Missions, horaires des Missions, rémunération des Missions, caractéristiques des Missions, types de contrats, motifs des Missions, nom et prénom de la personne remplacée, activité et statut de la personne remplacée, qualification des Travailleurs, frais liés aux Missions, informations et équipements divers liés au bon fonctionnement des Missions ;
  • Données relatives aux Entreprises : nom de l’Entreprise, adresse, extrait de Kbis, numéro SIRET, code NAF, forme juridique, activité principale, vidéos et photos de présentation, réseaux sociaux, site internet ;
  • Données d’emploi du temps : créneaux horaires, vacances, disponibilités, etc. ;
  • Coordonnées bancaires et de facturation ;
  • Moyens de locomotion, outils de travail utilisés, permis obtenus et date d’obtention ;
  • Données de géolocalisation ;
  • Données de suivi de la mise en relation ;
  • Données relatives aux questionnaires de pré-qualification créés par les entreprises ;
  • Données de communication : conversations, documents et messages dans les chats de discussions.

JOBYPEPPER collecte également des données relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services par les Utilisateurs via l’utilisation de cookies, telles que leurs adresses IP, leurs temps de connexion ou des informations liées à leur terminal, conformément à l’article 8 ci-dessous.

L’ensemble des données listées dans cet article, les « Données ».

3. Finalités des traitements

JOBYPEPPER traite les Données pour les finalités suivantes :

  • L’identification et l’authentification des Utilisateurs quand ils créent et accèdent à leur Compte ;
  • Permettre à l’Utilisateur d’utiliser la Plateforme et d’accéder aux Services et à ce titre, de permettre une mise en relation entre les Utilisateurs via la Plateforme ;
  • Analyser l’utilisation des Services et de la Plateforme par les Utilisateurs afin d’en améliorer la performance et les fonctionnalités et d’en augmenter ainsi l’expérience utilisateur.

L’ensemble de ces finalités, les « Finalités ».

L’Utilisateur est informé que la Plateforme peut contenir des liens URL vers d’autres sites et contenus tiers échappant au contrôle de JOBYPEPPER. JOBYPEPPER n’est pas responsable de la façon dont ces sites tiers traitent les données des Utilisateurs.

L’Utilisateur est invité à aller consulter les politiques de confidentialité mises en place par les gestionnaires de ces sites et contenus tiers sur leurs sites internet.

4. Divulgations des Données

JOBYPEPPER peut, pour les besoins des Finalités et après acceptation par l’utilisateur, divulguer les Données aux catégories de personnes suivantes :

  • Aux personnes en charge du service marketing, du service commercial, des services chargés du service client et de la prospection, des services administratifs, logistiques et informatiques ainsi que de leurs supérieurs chez JOBYPEPPER ;
  • A ces fournisseurs de services, tels que son fournisseur de service de paiement en ligne pour la gestion des transactions liées aux Missions ainsi que ses fournisseurs de logiciels de service client ;
  • A ses partenaires commerciaux, afin que ceux-ci contactent les Utilisateurs à des fins commerciales ;
  • A ses partenaires de la sphère RH, proposant des services tels que le travail temporaire ou le placement.

5. Durée de conservation

JOBYPEPPER conserve les Données des Utilisateurs tant qu’ils n’ont pas résilié leur Compte et pour une durée de 5 ans après cette résiliation.

6. Exercice des droits

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, à des fins légitimes, à la collecte et au traitement de ses Données.

L’Utilisateur dispose également du droit d’accéder à ses Données, de rectifier ses Données, les compléter et les mettre à jour, ou demander leur suppression en contactant JOBYPEPPER à l’adresse suivante : hello@jobypepper.com. Toute demande de l’Utilisateur devra être accompagnée d’une attestation de son identité et d’une mention claire du droit qu’il souhaite exercer.

L’Utilisateur est informé que s’il s’oppose au traitement de ses Données, il ne pourra plus accéder et/ou utiliser certaines parties de la Plateforme et des Services.

7. Cookies

Qu’est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers qui peuvent être téléchargés sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’il accède et utilise la Plateforme. Ils permettent à la Plateforme de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur et de stocker des informations sur ses préférences ou sur ses actions passées.

JOBYPEPPER utilise des cookies pour enregistrer les préférences des Utilisateurs, afin de lui permettre d'optimiser la conception de la Plateforme.

Ils facilitent la navigation et augmentent la convivialité de la Plateforme. Les cookies aident également JOBYPEPPER à identifier les sections les plus populaires de la Plateforme. Cela permet à JOBYPEPPER de fournir un contenu plus adapté aux besoins des Utilisateurs et, ce faisant, d'améliorer les Services. Les cookies peuvent être utilisés pour déterminer s'il y a eu un contact entre JOBYPEPPER et l’appareil de l’Utilisateur dans le passé.

Des informations personnelles peuvent être enregistrées dans les cookies, à condition que l’Utilisateur y ait consenti, par exemple, afin de faciliter l'accès en ligne sécurisé au Compte et éviter à l’Utilisateur d’avoir à entrer son identifiant et son mot de passe à plusieurs reprises.

Finalités des cookies

JOBYPEPPER utilise les cookies aux fins suivantes :

Nom du Cookie Usage Durée de validité
LocalStorage Authentification des utilisateurs 13 mois
Google Analytics Mesure d’audience 13 mois
Mixpanel Mesure d’audience 13 mois
Facebook Pixel Mesure d’audience 13 mois

Consentement

Si vous, l’Utilisateur, continuez à visiter et/ou à utiliser la Plateforme, JOBYPEPPER comprend que vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Vous pouvez également gérer et contrôler les cookies que JOBYPEPPER utilise sur la Plateforme à l'aide du paramétrage des cookies.

Désactiver les cookies

Si vous, l’Utilisateur, choisissez de ne pas accepter les cookies, vous pouvez toujours accéder et utiliser la Plateforme. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez empêcher les cookies d'être stockés sur votre appareil en configurant votre navigateur pour ne pas accepter les cookies.

Vous pouvez à tout moment supprimer des cookies sur votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter les cookies strictement nécessaires à la fourniture des Services fournis par la Plateforme, cela peut entraîner une réduction de la disponibilité de ces Services.

L’Utilisateur peut désactiver LocalStorage via les fonctionnalités de son navigateur en désactivant javascript.

8. Modifications

JOBYPEPPER peut mettre à jour cette Politique de Confidentialité à tout moment afin de refléter les changements dans ses pratiques de traitement des Données.

L’Utilisateur sera informé de toute modification importante de la manière dont JOBYPEPPER traite ses données en envoyant un email à l’Utilisateur.